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En fonction de votre situation, référez-vous au tableau ci-dessous afin de sélectionner au cas par cas les pièces à fournir pour l'élaboration de votre dossier.
Pour l'Entreprise
1. Identification de la société
Commerçant : Extrait d'immatriculation au R.C.S (KBIS).
Artisan : Carte d'immatriculation au répertoire des métiers.
Profession Libérale : carte professionnelle ou Avis INSEE.
Agriculteur : Extrait MSA.
2. Statut de la société
Statut signé (Copie certifiée conforme par le représentant légal ou projets de création).
Pouvoir des dirigeants (si non-intégré dans les statuts).
3. Bail
Contrat
4. 3 Dernières liasses fiscales
Bilan
Compte résultat
Annexes
5. Prévisionnel d'activité (si création)
6. 3 Mois de relevés de compte Professionnel
Pour le Gérant, les Associés
1. Documents d'identité en cours de validité
Carte d'identité
Permis de conduire
Passeport
Carte de Résident ou Carte de séjour autorisant l'exercice d'une activité professionnelle
Relevé d'identité bancaire (R.I.B)
2. Livret de famille ou contrat de mariage ou Pacs
3. 3 Derniers mois de relevés bancaires
4. Quittance EDF ou Facture téléphone ou quittance de loyer
5. Dernier avis d'imposition sur le revenu
6. EIRL
Recépissé
Permis de conduire
Pour Assurance Temporaire
1. Documents d'identité en cours de validité
Carte d'identité (être majeur(e))
Permis de conduire (plus de 2 ans)
Passeport
Carte de Résident ou Carte de séjour autorisant l'exercice d'une activité professionnelle
Carte grise ou attestation provisoire d'immatriculation française
Relevé d'identité bancaire (R.I.B)
Pièces Complémentaires
Attestation d'affiliation de sécurité sociale
Le dernier avis d'imposition
Questionnaire de santé remplit
Attestation tiers payant
Relevé d'informations de votre dernier assureur
Facture d'achat ou Attestation de valeur
Mandat de Prélèvement signé (pour tout prélèvement)
Contrat d’assurance
Un contrat d'assurance est un document qui constate l'engagement réciproque de l'assureur et de l'assuré (ou souscripteur) : ce document est composé au moins des conditions générales et des conditions particulières.
• Les conditions générales sont communes à tous les assurés pour un type de contrat. Elles décrivent les garanties obligations de l’assuré et de l’assureur.
• Les conditions particulières adaptent le contrat à la situation et à la demande de l’assuré (nom et adresse de l’assuré, garanties choisies, capital garanti...).
• Les conditions particulières prévalent toujours sur les conditions générales. Par exemple, elles peuvent modifier un ou plusieurs articles des dispositions générales, à la demande de l’assuré ou de l’assureur.
• Contrat d’assurance de groupe ou contrat collectif.
• Contrat souscrit par une association ou par une entreprise, appelé "souscripteur", au profit d'un groupe d'adhérents (les membres de l’association ou les salariés) et de leurs éventuels bénéficiaires.
• Ce contrat d'assurance peut être modifié entre le souscripteur et l'assureur sans l'accord des adhérents.
• L’exception des assurances des dommages corporels.
• Les assurances non vie incluent les assurances de biens et de responsabilité et les assurances des dommages corporels.
L’offre qui vous sera proposée est parfaitement adaptée au profil de notre client (âge et besoin de couverture), avec 3 meilleures solutions parmi les produits de notre gamme santé globale, Santé Actif, Santé Senior, Santé Mix et Santé PRO , Génération Santé, avec des garanties hospitalisation, consultations et optique renforcent les remboursements stables dans le temps.
Une assurance unique et modulable pour les expatriés en séjour longue durée !
Vous êtes expatrié ou vous avez des projets d’expatriation ?
La Santé Internationale, nouvelle offre dédiée à toute personne souhaitant s'expatrier pour une
durée de plus d'un an, quel que soit le pays de destination !
Cette solution vous propose une couverture complète avec des garanties entièrement
modulables.
Avec cette offre, bénéficiez :
• D’une couverture durable, qui vous assure aussi longtemps que vous le souhaitez.
• De la simplicité, avec des services pour faciliter vos démarches.
• Si l’assuré devient dépendant, il perçoit la prestation prévue dans son contrat, soit sous forme de rente mensuelle, soit sous forme de capital.
• Si l’assuré conserve son autonomie jusqu'à son décès, il ne perçoit aucune prestation et les cotisations versées bénéficient à l'ensemble des assurés : comme pour de nombreuses assurances, il y a mutualisation des risques.
• Il peut s’agir de contrats souscrits à titre individuel ou collectif.
Une assurance prévoyance, c’est un contrat d’assurance qui vous permet de faire face aux conséquences financières d’un événement grave : maladie, accident, décès…
Il existe plusieurs sortes de contrats de prévoyance pour vous assurer en fonction de vos besoins, comme par exemple accident, maladie, invalidité…
S’il vous arrive quelque chose, vos proches seront-ils à l’abri du besoin ? L’assurance prévoyance vous permet de toucher un capital ou une rente en cas de coup dur.
• Les contrats Madelin permettent aux travailleurs non-salariés (TNS) de se constituer une retraite supplémentaire et de bénéficier des garanties de prévoyance (maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès, dépendance) et perte d'emploi subie.
• Les cotisations versées au titre de ces garanties peuvent être déduites du revenu imposable dans la limite d'un plafond fiscal.
Contrat d’assurance individuelle ou collective garantissant les emprunteurs contre les risques de décès, d’incapacité temporaire de travail, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) et, éventuellement, de perte d’emploi.
Contrat d'assurance vie permettant la constitution d'une épargne et le
versement de celle-ci sous forme de rente ou de capital si la personne assurée
est en vie au terme du contrat.
• Contrat par lequel l'assureur s’engage, en contrepartie du versement decotisations, de verser au souscripteur, à l'adhérent ou aux bénéficiaires que celui-ci aura désignés, un capital ou une rente, soit en cas de décès, soit en cas de survie de l'assuré, selon des modalités définies dans le contrat.
• Les contrats d'assurance vie sont soumis à un régime fiscal spécifique.
• Les contrats peuvent être individuels ou collectifs.
Contrat d'assurance garantissant le versement d'un capital ou d’une rente aux
bénéficiaires désignés en cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat.
L'assurance en cas de décès est un contrat d’assurance vie qui permet le
versement d’un capital ou d’une rente à un bénéficiaire désigné, en cas de
décès de l’assuré avant le terme du contrat.
Les contrats d'assurance décès peuvent être souscrits soit pour une durée
limitée (assurance temporaire décès), soit pour toute la vie (assurance vie
entière).
Anticiper pour se sentir léger
L’assurance obsèques vous garantit un capital de 2 000 € à 12 000 € qui financera vos funérailles et permettra de protéger financièrement vos proches. Les services et l’assistance associés à ce contrat proposent :
- le recueil des volontés pour éviter à vos proches d’avoir à effectuer des choix souvent difficiles.
- un accompagnement qui aidera vos proches à réorganiser leur vie quotidienne dans l’année suivant votre départ.
Bon à savoir :
• Tarif fixe pendant toute la durée du contrat.
• Assistance complète pour accompagner vos proches dans leurs démarches.
• Couverture dès la prise d'effet du contrat en cas de décès accidentel et après une année en cas de maladie.
• Aucune formalité médicale.
Contrat d'assurance labellisé par les assureurs qui permet d'indemniser rapidement les assurés, selon les règles du droit commun, en cas de dommages corporels accidentels importants survenus au cours de leur vie privée. La Garantie des Accidents de la Vie couvre l'assuré même dans les cas où il s'est blessé tout seul et où il n'y a personne contre qui se retourner.
Si vous souhaitez avoir plus d'informations concernant l'assurance des personnes, n'hésitez pas à contacter nos conseillers ou contactez-nous par e-mail : assurances@callitel.fr
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